18 décembre 2025

Décret du 10 décembre 2025 : quels diplômes sont autorisés pour encadrer les enfants en EAJE ?

Le décret n° 2025-1207 précise officiellement les qualifications reconnues pour encadrer les enfants en EAJE. Et crée une voie de sortie pour les titulaires du CAP AEPE.

Le recrutement en petite enfance est aujourd'hui un enjeu majeur. Pénurie de professionnels, tensions sur les équipes, exigences réglementaires renforcées : les gestionnaires d'EAJE doivent composer avec un cadre à la fois exigeant et en constante évolution.

Le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025, publié au Journal officiel, vient préciser officiellement les diplômes autorisés pour l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant.

Un cadre réglementaire clarifié

Le décret modifie le 1° du I de l'article R.2324-42 du Code de la santé publique. Son objectif : définir précisément les qualifications reconnues pour les professionnels chargés de l'encadrement des enfants.

Deux textes distincts encadrent ces évolutions. Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 réforme l'organisation des EAJE : fin du référent technique, quota de 40 % de diplômés, nouvelles règles d'encadrement en micro-crèche. Ses dispositions relatives aux micro-crèches entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 complète la liste des qualifications reconnues dans les 40 % en y intégrant le titre professionnel IEPE.

Ces textes s'appliquent à l'ensemble des EAJE, quel que soit leur statut : crèches collectives, micro-crèches, multi-accueils, haltes-garderies, jardins d'enfants.

Les diplômes autorisés

Diplômes d'État reconnus : auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, psychomotricien, infirmier, puériculteur.

Titre professionnel reconnu : peuvent également encadrer les enfants les titulaires d'un titre professionnel enregistré au RNCP, de niveau équivalent aux diplômes d'État listés, qualifiant spécifiquement pour l'encadrement des enfants en EAJE, et délivré par le ministre chargé de l'emploi.

Un impact direct sur la capacité de recrutement

Cette liste restreinte se heurte à une réalité que les gestionnaires connaissent bien : la pénurie chronique de professionnels diplômés d'État. En resserrant le périmètre des profils mobilisables sans élargir parallèlement les capacités de formation, le décret accentue mécaniquement cette tension. Cette contrainte pèse particulièrement sur les structures de petite taille ou implantées dans des zones peu attractives.

Le CAP AEPE : ce que dit vraiment le décret

Le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance ne figure pas dans la liste des diplômes d'État reconnus par l'article R.2324-42. Cette absence suscite incompréhension et inquiétude.

De nombreuses titulaires du CAP AEPE exercent déjà en EAJE, parfois depuis plusieurs années. Elles se retrouvent en dehors de la liste des diplômes reconnus pour l'encadrement. Le décret ne traite pas de la reconnaissance des compétences acquises sur le terrain : seul le diplôme initial compte.

La réponse : le titre professionnel IEPE

Créé par l'arrêté du 12 décembre 2025, le titre professionnel Intervenant Éducatif Petite Enfance est une certification de niveau 4, délivrée par le ministère du Travail et inscrite au RNCP. Il se positionne comme une qualification intermédiaire entre le CAP AEPE et le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants.

Point essentiel : le décret intègre explicitement les titulaires du TP IEPE dans le quota des 40 % de professionnels qualifiés. Un professionnel titulaire du TP IEPE compte au même titre qu'un auxiliaire de puériculture ou un EJE.

Il est accessible par la formation, un parcours de 1 400 heures minimum en présentiel, ou par la VAE, voie privilégiée pour les titulaires du CAP AEPE déjà en poste.

Qui peut encadrer les enfants en EAJE ?

Le décret 2025-304 impose une composition précise des équipes : 40 % minimum de professionnels diplômés en catégorie 1, 60 % maximum de professionnels qualifiés en catégorie 2.

Catégorie 1, qui peut encadrer seul jusqu'à trois enfants : auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, psychomotricien, infirmier, puériculteur, titulaire du TP IEPE.

Catégorie 2, qui ne peut pas encadrer seul : CAP AEPE, BEP ASSP, Bac pro ASSP. L'encadrement exige alors deux équivalents temps plein minimum.

La bascule critique du 1er septembre 2026

Aujourd'hui, les titulaires du CAP AEPE justifiant de deux ans d'expérience sont encore comptabilisés dans les 40 %. Cette disposition transitoire prend fin au 1er septembre 2026. À cette date, ils basculeront en catégorie 2, quel que soit leur niveau d'expérience.

Conséquence directe : certaines micro-crèches dont l'équipe repose majoritairement sur des profils CAP AEPE expérimentés pourraient se retrouver avec 0 % de diplômés au sens réglementaire dès septembre 2026, donc en situation de non-conformité.

Au-delà du recrutement, la distinction a un impact financier direct. Une structure qui ne dispose pas de suffisamment de diplômés doit mobiliser davantage de personnel pour les mêmes plages d'accueil, ce qui alourdit les charges sans augmenter les revenus.

Sécuriser vos recrutements

Face à ces évolutions, anticiper et structurer sa politique RH devient essentiel : audit de conformité des équipes au regard du décret et calcul du ratio, orientation des professionnelles CAP AEPE vers la VAE, conseil en recrutement, formation des équipes sur les exigences du référentiel national qualité, appui à la direction.

L'objectif : transformer ces contraintes réglementaires en opportunité de structuration et de montée en qualité.

Sources : Décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 · Arrêté du 12 décembre 2025 · Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 · Art. R.2324-42 du Code de la santé publique

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