Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051409641 modifie l’organisation des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des micro-crèches dans un contexte déjà fragile marqué par des pénuries de recrutement.
Parmi les évolutions majeures : la suppression du poste de Référent Technique (RT), effective à partir du 1er septembre 2026.
Une mesure qui soulève de nombreuses questions chez les gestionnaires, car elle transforme radicalement le pilotage pédagogique et organisationnel des structures.
Avant la réforme : le rôle pivot du Référent Technique
Jusqu’ici, le RT assurait un rôle clé dans les EAJE et micro-crèches :
- Lien entre les équipes, les familles et le projet éducatif,
- Supervision de la qualité d’accueil,
- Présence régulière mais pas toujours à temps plein,
- Accès possible au poste avec 3 ans d’expérience professionnelle ou certains diplômes petite enfance (EJE, infirmier, éducateur spécialisé…).
Dans beaucoup de micro-crèches, le RT était la personne de terrain, garant du projet pédagogique et de la conformité réglementaire, sans occuper une fonction de direction à temps plein.
Après 2026 : un directeur diplômé obligatoire
À compter du 1er septembre 2026, la fonction de RT est supprimée du Code de la santé publique. Elle est remplacée par un directeur / responsable technique soumis à des conditions strictes :
- Présence minimale à 0,5 ETP (équivalent temps plein),
- Détention d’un diplôme reconnu (éducateur de jeunes enfants, infirmier, puériculteur, psychomotricien, sage-femme…),
- Responsabilité globale : management de l’équipe, projet éducatif et pédagogique, relation avec les familles, conformité réglementaire.
Cas particulier : si un ancien RT est maintenu comme directeur sans diplôme requis, il pourra continuer à exercer à condition d’être accompagné 20h/an (dont 4h par trimestre) par un professionnel diplômé.
Le gestionnaire : garant de la structure
Le gestionnaire (entrepreneur, société, association ou collectivité) conserve son rôle central : c’est la personne morale ou physique qui gère l’établissement.
- Piloter la structure sur le plan financier, juridique et stratégique,
- Assurer la mise en conformité réglementaire,
- Recruter et encadrer la direction,
- Mettre à disposition les moyens humains et matériels,
- Interagir avec la PMI, la CAF et les partenaires publics.
Le gestionnaire peut aussi exercer la fonction de direction, mais uniquement s’il détient le diplôme requis.
Les impacts concrets pour les EAJE et micro-crèches
Cette réforme entraîne plusieurs conséquences majeures :
- Recrutement obligatoire de directeurs diplômés (dans un contexte de pénurie),
- Surcoût salarial lié à la présence minimale de 0,5 ETP,
- Adaptation des projets éducatifs et pédagogiques aux nouvelles normes (Le Référentiel national de qualité d’accueil : un socle commun pour tous les acteurs de la petite enfance publié le 2/07/2025 (https://solidarites.gouv.fr/tout-savoir-sur-le-referentiel-national-de-la-qualite-daccueil-du-jeune-enfant?utm_source=chatgpt.com)
- Transition délicate pour les RT non diplomés, qui nécessiteront un accompagnement formalisé.
De plus, le décret renforce les exigences de qualification dans les équipes :
- Au moins 40 % des ETP mensuels doivent être assurés par des professionnels diplômés d’État.
Comment anticiper cette réforme ?
Chez EloFormaLyon, j’accompagne les gestionnaires et directeurs de micro-crèches dans cette transition réglementaire :
- Audit de conformité : où en est votre structure aujourd’hui ?
- Accompagnement personnalisé des RT pour répondre à l’obligation des 20h/an,
- Coaching de futurs DEA pour assumer sereinement leur rôle
- Aide au recrutement et intégration des directions diplômées,
- Mise à jour des projets éducatifs et pédagogiques,
- Coaching de dirigeants pour piloter sereinement ce changement.
Objectif : transformer cette réforme en opportunité de montée en qualité, sans mettre en péril vos structures.
Conclusion
La suppression du Référent Technique au 1er septembre 2026 marque un tournant pour la petite enfance. Derrière cette évolution réglementaire, c’est une nouvelle organisation qui se dessine : plus professionnalisée, mais aussi plus exigeante pour les gestionnaires.
Anticiper dès maintenant cette réforme, c’est sécuriser votre conformité et préserver la qualité d’accueil des enfants.
Contactez-moi pour préparer ensemble la transition de votre structure.